Conditions Générales de Vente (CGV)

Date de mise à jour : 25/10/2024

Article 1 : Identification du vendeur

Le site internet https://motabrimotoculture.fr/ est édité par la société MOTABRI MOTOCULTURE, une Société à responsabilité limitée (SARL) inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) sous le numéro 981 352 164.

Siège social : 610 Route Ancienne Rte de Figanieres 83920 la Motte, France

Capital social : 950 000,00 € (fixe)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95981352164
Téléphone : 07 56 99 13 54
Adresse e-mail : info@motabrimotoculture.fr

Dirigeant : Romain LAMARDIE, Président

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site https://motabrimotoculture.fr/.

Article 3 : Produits

Les produits proposés à la vente sont des équipements et matériels de motoculture. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, ainsi que leur prix, sont présentés sur le site.

Les photographies des produits sont fournies à titre indicatif. En cas d’erreur ou de divergence, le descriptif produit prévaut.

Disponibilité : Les produits sont disponibles dans la limite des stocks. En cas d’indisponibilité, le Client sera informé rapidement et pourra, au choix, demander un remboursement ou un échange.

Article 4 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et seront précisés lors de la commande.

La société MOTABRI MOTOCULTURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Commande

Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes :

1. Sélectionner les produits et les ajouter au panier.
2. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
3. Confirmer la commande après vérification.
4. Effectuer le paiement.

Un e-mail de confirmation sera envoyé après validation de la commande. La vente est considérée comme conclue à réception de ce courrier électronique.

Article 6 : Paiement

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée ou tout autre moyen accepté par le site.

Article 7 : Livraison

Zones de livraison : La livraison est assurée uniquement en France métropolitaine.
Frais de livraison : Les frais varient selon le transporteur et sont indiqués avant validation de la commande.
Délais : Les délais moyens de livraison sont indiqués sur chaque fiche produit. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à info@motabrimotoculture.fr ou par courrier à l’adresse suivante :
MOTABRI MOTOCULTURE, 610 Route Ancienne Rte de Figanieres 83920 la Motte, France.

Le produit doit être retourné dans son état d’origine, accompagné de tous les accessoires, à l’adresse susmentionnée.

Frais de retour : À la charge du Client, sauf en cas de produit non conforme ou défectueux.

Article 9 : Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales :

1. Garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation).
2. Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de problème, le Client est invité à contacter le service après-vente à : info@motabrimotoculture.fr.

Article 10 : Responsabilité

MOTABRI MOTOCULTURE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat d’un produit, tels que perte de données ou manque à gagner.

Article 11 : Données personnelles

Les informations collectées sur le site sont utilisées dans le cadre du traitement des commandes et sont conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 12 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Article 13 : Litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client pour une résolution amiable.
À défaut, il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation agréé ou saisir les tribunaux français compétents.

Annexe : Formulaire de rétractation

À l’attention de :
MOTABRI MOTOCULTURE
610 Route Ancienne Rte de Figanieres 83920 la Motte, France
E-mail : info@motabrimotoculture.fr

Je soussigné(e) [Nom], déclare me rétracter de la commande suivante :

• Produit(s) : [Description]
• Commandé le [Date] et reçu le [Date]

Nom : [Nom]
Adresse : [Adresse]
Signature : (uniquement en cas d’envoi par courrier)
Date : [Date]